Les nouvelles conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés enfin...
AMORCE est satisfaite des assouplissements permis par le 2ème décret d'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV), qui autorisent de nouvelles pistes...
View ArticleProgrammation Pluriannuelle de l’Energie : très attendue mais reportée !
La loi sur la transition énergétique a défini des objectifs en matière de politique énergétique à l’horizon 2030 avec notamment 2 cibles majeures : -20% de consommation énergétique et 32% d’énergies...
View ArticleNouvelles prescriptions pour les ISDND
Le nouvel arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) qui remplace l'arrêté du 9 septembre 1997 a été publié au journal officiel le 22 mars 2016. Ci-dessous le lien...
View ArticleL'Assemblée nationale maintient le régime actuel d'implantation des éoliennes
Dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le Sénat avait d’adopté à la stupeur générale un amendement soumettant l’implantation des éoliennes...
View ArticleL'approche forfaitaire de la redevance spéciale doit être strictement utilisée
Le Conseil d'Etat dans une décision du 17 mars 2016 rappelle que la redevance spéciale est calculée en fonction de l'importance du service rendu et que pour l'élimination des petites quantités de...
View ArticleAMORCE contribue au Grand Débat National !
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View ArticleLa révision de la directive eau potable bloquée au Conseil de l’Union...
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View ArticleLa loi économie circulaire repoussée à l'été 2019 ?
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View ArticleLe gouvernement prêt à ouvrir les négociations sur l’affectation d’une...
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View ArticleLe tant attendu code de la commande publique
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View ArticleGroupe de travail ministériel "chaleur et froid renouvelables" : des mesures...
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View ArticleMode d'emploi - Transfert du petit cycle de l'eau aux intercommunalités
La loi NOTRe adoptée en 2015 a rendu obligatoire au 1er janvier 2020 le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Délicates à appréhender et souvent sources de crispations...
View ArticleÉquilibre Économique des unités de Valorisation Énergétique
Le contexte réglementaire actuel sur la gestion des déchets incite le parc d’installations de traitement thermique des déchets à une quête constante d’optimisation de ses performances énergétiques afin...
View ArticleÉolien : éviter le risque pénal pour les élus et agents
L’implication des collectivités territoriales et de leurs élus est une condition sine qua none de la réussite d’un projet éolien et de sa profitabilité pour le territoire. Néanmoins, l’implication de...
View ArticleConsigne sur les bouteilles plastiques
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View ArticleCommuniqué de presse du club des acteurs de la chaleur renouvelable
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View ArticleEtat des lieux des actions de prévention dans les territoires d'outre-mer et...
La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), adoptée le 17 août 2015, a renforcé les enjeux en matière de prévention des déchets en fixant un objectif de réduction de 10% des...
View ArticleConsigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent...
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View ArticleÉconomie circulaire : les associations de collectivités locales souhaitent un...
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View ArticleAchats d'énergie renouvelables par les collectivités (électricité et gaz)
Face aux possibilités induites par l’ouverture des marchés de l’énergie, et dans un contexte de transition énergétique, cette note réalisée en partenariat avec l’ADEME, vise à répondre aux questions...
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